Matériel de sécurité obligatoire en navigation côtière (Division 240, 2025)

À bord, le matériel de sécurité n’est pas une option : c’est une obligation légale définie par la Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 11 mars 2008, mis à jour par l’arrêté du 11 octobre 2024. Cet article te donne la liste à jour 2025 pour la zone côtière (de 2 à 6 milles d’un abri), avec ce qui a changé par rapport aux versions précédentes.

La Division 240 couvre tous les navires de plaisance de moins de 24 m à usage personnel ou de formation. Elle distingue quatre zones de navigation qui définissent l’équipement minimal :

Zone	Distance d’un abri
Basique	< 2 milles
Côtière	2 à 6 milles
Semi-hauturière	6 à 60 milles
Hauturière	> 60 milles

Cet article se concentre sur la zone côtière (2 à 6 milles), celle qui correspond directement aux prérogatives du permis plaisance option côtière.

Le matériel obligatoire en zone côtière

Voici la liste complète, à embarquer en plus du matériel de la zone basique :

Sécurité individuelle

Un Équipement individuel de flottabilité (EIF) par personne à bord, de performance minimale 100 N (au lieu de 50 N en zone basique). Une vraie brassière, pas un gilet de mousse.
Un dispositif lumineux étanche (lampe ou cyalume) par EIF.

Repérage et secours homme à la mer

Un dispositif de récupération « homme à la mer » : bouée fer-à-cheval ou bouée couronne, avec un feu à allumage automatique et une ligne flottante de longueur adaptée.

Un compas magnétique étanche conforme aux normes ISO 25862 ou ISO 14227, ou un GPS étanche faisant fonction de compas. → Nouveauté 2025 : le compas est désormais obligatoire dès 2 milles (auparavant seulement à partir de 6 milles). C’est l’évolution majeure de la réforme.
Cartes marines de la zone fréquentée (papier officielles SHOM ou équivalent numérique).
Un livre des feux à jour (sauf si présent dans cartographie électronique).

Communication et alerte

Trois feux rouges automatiques à main ou un dispositif de signalisation équivalent (fumigène + feu).
Un moyen de repérage lumineux individuel pour chaque EIF.

Mouillage

Une ligne de mouillage appropriée à la taille du navire, équipée d’une ancre adaptée.

Lutte contre l’incendie et voie d’eau

Extincteur(s) conformes à la motorisation et au compartimentage.
Dispositif d’assèchement fixe ou mobile (pompe ou écope).

Pavillon et tenue du bord

Pavillon national (en cas de navigation à l’étranger).
Document de bord : acte de francisation ou carte de circulation.

La nouveauté 2025 à connaître

Le compas magnétique obligatoire dès 2 milles est la modification phare. La logique : en cas de panne GPS et de brume, un plaisancier à 3 milles d’un abri doit pouvoir tenir un cap. Avant, c’était facultatif sous 6 milles, ce qui laissait passer trop d’incidents de désorientation.

Au 1er octobre 2024, l’arrêté modifiant la Division 240 a aussi précisé les normes du compas (ISO 25862 ou 14227) et la possibilité d’utiliser un GPS étanche en remplacement, à condition qu’il fasse fonction de compas.

Pour le QCM

Le permis côtier interroge régulièrement sur :

« Distance maximale autorisée par le permis côtier ? » → 6 milles d’un abri.
« Performance minimale de l’EIF en zone côtière ? » → 100 N.
« Le compas est-il obligatoire à 4 milles d’un abri ? » → Oui, depuis 2025.
« Quel texte régit le matériel de sécurité ? » → Division 240.

Checklist avant de larguer les amarres

Imprime cette liste, plastifie-la, scotche-la dans le carré :

Pour aller plus loin

La Division 240 est dense : annexes 240-A.1 à 240-A.6 précisent les normes techniques de chaque équipement. En cas de contrôle par les Affaires maritimes, chaque équipement manquant est une amende (jusqu’à 1 500 €), sans parler du risque humain.

« On ne navigue pas dans l’urgence avec du matériel pas vérifié. »

→ La procédure MAYDAY canal 16 — pour savoir t’en servir en cas de besoin. → Découvre la réforme 2025 du permis côtier. → Entraîne-toi sur le matériel de sécurité dans 6Milles.