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6Milles
Mise à jour réglementaire

Réforme 2025 :
ce qui change vraiment.

L'arrêté du 11 octobre 2024 a modifié la Division 240, qui fixe le matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance en mer. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2025.

Cinq évolutions concrètes vont changer ta navigation et tes équipements.

Source officielle : Direction des affaires maritimes — Ministère chargé de la Mer. Texte consolidé Légifrance, Division 240 mise à jour 11/10/2024.

01

Coupe-circuit moteur obligatoire

Avant

Recommandé sur barre franche / VNM, sans obligation systématique de liaison.

Depuis le 1ᵉʳ juin 2025

Obligatoire et physiquement relié au pilote (poignet, jambe, EIF). Un second coupe-circuit accessible doit être à bord.

Concerné

Toutes embarcations à barre franche, télécommande, ou VNM.

02

Gilets enfants <30 kg : 100 N partout

Avant

50 N tolérés en bande basique (≤2 M).

Depuis le 1ᵉʳ juin 2025

Gilet 100 N obligatoire pour tout enfant de moins de 30 kg, quelle que soit la zone.

Concerné

Familles, écoles de voile, locations.

03

Compas magnétique au-delà de 2 milles

Avant

Compas électronique souvent admis comme équivalent.

Depuis le 1ᵉʳ juin 2025

Compas magnétique obligatoire dès la sortie de la bande basique (>2 M). Le compas électronique ne suffit plus.

Concerné

Tout matériel à mettre à jour avant la saison 2025.

04

Création de la zone semi-hauturière

Avant

Zones : basique (<2 M), côtière (2-6 M), hauturière (>6 M).

Depuis le 1ᵉʳ juin 2025

Nouvelle zone semi-hauturière entre 6 et 60 milles d'un abri, avec sa propre liste de matériel (gilet 150 N, radeau, VHF/ASN, fusées parachutes…).

Concerné

Plaisanciers naviguant entre 6 et 60 M doivent revoir leur dotation.

05

Engins tractés et planche à voile

Avant

Limite à 2 milles d'un abri.

Depuis le 1ᵉʳ juin 2025

Extension à 6 milles pour entraînement et compétition encadrée.

Concerné

Clubs sportifs, kitesurf compétition.

6Milles est conforme à la réforme 2025.

Toutes les questions et fiches ont été mises à jour selon l'arrêté du 11/10/2024.

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